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Cet arrêt de la Cour d'appel de Chambéry (septembre 2026) concerne une procédure de liquidation et partage du régime matrimonial (communauté réduite aux acquêts) entre deux ex-époux divorcés depuis 20...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY
3ème Chambre
Arrêt du Mardi 15 Septembre 2026
N° RG 25/00522 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWH2
Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de [Localité 1] en date du 17 Mars 2025, RG 24/01010
Appelant
M. [V] [X]
né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Carole MORLON-RUFFINI, avocat au barreau d'ANNECY
Intimée
Mme [J] [L]
née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 3] (POLOGNE), deme...
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