Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Décret nommant Olivier Bossard au poste de directeur général du CHU de Lille, en remplacement de ses fonctions au CHU de Saint-Étienne. Cette nomination présidentielle prend effet à compter de la publ...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu la constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6143-7-2,
Décrète :


Article 1 — Il est mis fin aux fonctions de M. Olivier BOSSARD, directeur d'hôpital de grade transitoire, directeur général du centre hospitalie...

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