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Cet arrêté modifie le cadre réglementaire des centres et coordonnateurs régionaux chargés des vigilances sur les produits de santé (pharmacovigilance, matériovigilance, etc.). Il prolonge leur mission...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-12, L. 5311-1 et R. 1413-61-1 à R. 1413-61-6 ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 pris en app...
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