Journal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Arrêté du 16 avril 2026 portant nomination d'un membre de la commission ferroviaire d'aptitudes
Nomination de M. Cyril Chaufton comme médecin membre de la commission ferroviaire d'aptitudes à compter du 1er juin 2026, en remplacement de M. Patrick Berciaud.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre des transports en date du 16 avril 2026, M. Cyril Chaufton est nommé membre de la commission ferroviaire d'aptitudes, en qualité de médecin, à compter du 1er juin 2026, en remplacement de M. Patrick Berciaud.
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