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Arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2026 concernant un litige entre des sociétés commissionnaires en douane (dont Etudes gestion transit, successeur de Henry Johnson Sons and Co) et l'administrat...
Texte officiel (extrait)
COMM.
MA
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 11 mars 2026
Cassation
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 127 F-B
Pourvoi n° J 24-18.780
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MARS 2026
1°/ la société Etudes gestion transit, société anonyme, dont le siège est [Adr...