Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Bastia prend acte du désistement d'appel formé par la société Mutuelle des Architectes Français et la SARL In Hoc Signo dans un litige les opposant à la SCI Poli Bernasconi et la so...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASTIA
MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CMHG
Chambre civile Section 2
Ordonnance n°
Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] rendue le 01 décembre 2025
RG N° 23/00646
APPELANTES
INTIMEES
S.A.R.L. IN HOC SIGNO
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
assistée de Me Sarah SENTENAC de la SCP MORELLI MAUREL ET A...
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