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L'arrêté du 31 juillet 2026 met à jour la liste des fascicules du Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux de génie civil, en révisant l'annexe de l'ar...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, économique et numérique et le ministre des transports,
Vu le code de la commande publique, notamment son article R. 2112-2 ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil,
Arrêtent :
Article 1 — L'article 1er de l'arrêté du 7 octobre 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Sont...
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