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Un arrêt de la Cour d'appel d'Angers du 28 mai 2026 confirme la reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur dans un accident du travail du 15 mai 2017. La société est condamnée à rembourser ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
d'[Localité 1]
Chambre Sociale
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
ARRÊT N°
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00298 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFJ3.
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 10 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00203
ARRÊT DU 28 Mai 2026
APPELANTE :
S.A.R.L. [1] [2]
[Adresse 1]
[L...
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