Journal Officiel du 7 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Décision n° 2026/54/SIRIUS/1 du 3 juin 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet SIRIUS de centrale thermique bas carbone et de son raccordement au réseau de transport d'électricité situé à Champagne-sur-Oise (95)

07/06/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique À surveiller
Aperçu du résumé
La Commission nationale du débat public organise une concertation préalable pour le projet SIRIUS d'EDF et RTE : construction d'une centrale thermique bas carbone et de son raccordement électrique à C...
Texte officiel (extrait)
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment le II de son article L. 121-8 et ses articles L. 121-9 et R. 121-8 ;
Vu le courrier du directeur de la division thermique, expertise et appui industriel multi-métiers de la société Electricité de France (EDF) et de la directrice du département concertation environnement de la société RTE Réseau de transport d'électricité (RTE) du 18 mai 2026 et le dossier annexé saisissant, pour le compte d'EDF et de RTE, maîtres d...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054210589

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