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Modification des droits de vol de FTL Airlines pour élargir les possibilités de desserte vers la Chine depuis Paris en plus de Vatry, dans la limite de 4 fréquences hebdomadaires jusqu'au 31 octobre 2...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, sa sixième partie et notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établi...
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