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Décision judiciaire de la Cour d'appel de Paris dans une affaire commerciale entre M. A. et la société C. concernant le paiement d'honoraires. M. A., condamné à payer 50.000 euros plus 2.500 euros de ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE PARIS
N° RG 25/14135 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL27B
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 06 Août 2025
Date de saisine : 27 Août 2025
Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires
Décision attaquée : n° 2024082699 rendue par le Tribunal des Activités Economiques de PARIS le 30 Mai 202...
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