Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le gouvernement nomme un nouveau commissaire du Gouvernement auprès d'Engie : M. Cédric Bourillet (titulaire) et M. Vincent Coissard (suppléant, en remplacement de M. Alexandre Chevallier). L'arrêté p...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie, en date du 23 octobre 2026 :
M. Cédric Bourillet, ingénieur général des mines, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société Engie.
M. Vincent Coissard, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, e...

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