Journal Officiel du 9 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 6 juillet 2026 rend obligatoires, pour l'ensemble des employeurs et salariés du secteur de la fabrication des ciments (convention collective n° 3233), les nouveaux salaires minima garanti...
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2021 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant du 16 avril 2026 relatif aux salaires minima garantis des s...

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