Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Bordeaux a rendu le 3 novembre 2026 un arrêt dans le litige opposant la SA Foncier Grand Ouest, agent immobilier, à l'association Retravailler dans l'Ouest, organisme de formation. ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
1ère CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2026
N° RG 24/02029 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX5I
S.A. FONCIER GRAND OUEST
c/
Association RETRAVAILLER DANS L'OUEST
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée aux avocats.
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 mars 2024 par le tribunal judiciaire d'ANGOULEME (RG : 23/00005) suivant déclaration d'appel du 26 avril 2024
APPELAN...
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