Journal Officiel du 30 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 30 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 25 juin 2026 nomme M. Jean-Jacques DAMEZ comme agent comptable liquidateur du GIP 'Mission locale intercommunale des villes de Villeneuve-Saint-Georges/Valenton', en remplacement de M. Cl...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 25 juin 2026, M. Jean-Jacques DAMEZ, contrôleur des finances publiques de 1re classe, est nommé agent comptable liquidateur du groupement d'intérêt public « Mission locale intercommunale des villes de Villeneuve-Saint-Georges/Valenton », en remplacement de M. Claude MESUREUX.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.

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