Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Amiens a rendu une ordonnance le 19 mai 2026 dans un litige opposant la SCI Almer (bailleur) à la société AM2Sport (locataire commerciale) et son assureur MMA IARD. Le tribunal de co...
Texte officiel (extrait)
S.C.I. SCI ALMER
C/
S.A.S. AM2SPORT
S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
COUR D'APPEL D'AMIENS
PALAIS DE JUSTICE
[Adresse 1]
[Localité 1]
*************
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02]
Courriel : [Courriel 1]
ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET ORDONNANT UNE MEDIATION
en date du 19 mai 2026
N° RG 25/05419 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JRK2
DÉCISION ATTAQUÉE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD,...
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