Aperçu du résumé
Nomination de Mme Cassandra Duménil en qualité de notaire salariée au sein de l'office notarial de la SCP Fonteyne, Bosquillon de Jenlis, Boudry et Lesselin, situé à Lille (Nord), par arrêté du 13 oct...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — Mme DUMÉNIL (Cassandra, Elodie, Audrey) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Clément FONTEYNE, Grégoire BOSQUILLON de JENLIS, François BOUDRY et Philippe...
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