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Cette ordonnance rendue le 13 octobre 2026 par la Cour d'appel de Lyon concerne une procédure de rétention administrative d'un ressortissant étranger (M. [D] [T], né en 1996 en Belgique). Le juge du t...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07930 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RDVL
Nom du ressortissant :
[T]
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
C/
[T]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF
EN DATE DU 13 OCTOBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Le 13 OCTOBRE 2026 à 15h00,
Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon,
Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de Monsieur le pre...
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