Aperçu du résumé
Le garde des Sceaux nomme la SELAS Marine QUAGLIA comme office notarial à Nice, en remplacement de M. Jean-Luc Rigal dont la démission est acceptée. Mme Marine Quaglia, ancienne notaire salariée chez ...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 6,
Arrête :
Article 1 — Il est mis fin aux fonctions de Mme QUAGLIA (Marine, Bernadette), ayant pour nom d'usage HAIDER, en qualité de notaire salariée au sein de l'...