Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté modifiant la composition de la commission professionnelle consultative « Industrie » par le remplacement de trois membres titulaires et d'une suppléante, sur proposition du MEDEF, du ministère ...
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 27 avril 2026, l'arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Industrie » est modifié comme suit :
1° Au a du 2°, les mots : « Mme Karine CABROL (titulaire) » sont remplacés par les mots : « Mme Laurence LAUMOND (titulaire) » sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
2° Au d du 4°, les mots : « M. Thibault DUBERN (titulaire) » sont remplacés par les mots :...

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