Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 22 mai 2026 concernant un accident du travail. Un salarié conducteur a été victime d'un accident en août 2018 (blocage du volant causant une blessure à l'...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8b
ARRÊT AU FOND
DU 22 MAI 2026
N°2026/197
Rôle N° RG 24/09303 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNODF
CPAM VAR
C/
[A] [Z]
Copie exécutoire délivrée
le 22 MAI 2026:
à :
Me Pascale PALANDRI,
avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Me Gabriel RIGAL,
avocat au barreau de LYON
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 27 Juin 2024,enregistré au répertoire général sous le n...
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