Aperçu du résumé
Il s'agit d'une ordonnance de la Cour d'appel de Chambéry (Première Présidence) rendue le 15 juillet 2026, dans le cadre d'un appel concernant une décision d'hospitalisation sans consentement (soins p...
Texte officiel (extrait)
N°MINUTE
HO.
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
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Première Présidence
ORDONNANCE
APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
du Mercredi 15 Juillet 2026
RG : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H4EP
Appelante
Mme [X] [I]
née le 22 Octobre 1981 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
assistée de Me Jessica RATTIER, avocat au barreau de CHAMBERY
Appelés à la causees
Etablissement EPSM 74...
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