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Cet arrêté du 16 juillet 2026 officialise le déménagement du Service Territorial Éducatif de Milieu Ouvert et d'Insertion (STEMOI) Dordogne Lot-et-Garonne Agen, qui relevait du ministère de la Justice...
Texte officiel (extrait)
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 et suivants, L. 315-2, R. 313-1 et suivants et D. 313-11 et suivants ;
Vu le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8 ;
Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 à D. 241-37 ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bergerac (24) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 août 2010 po...