Aperçu du résumé
M. Louis-Xavier Maxence Landi est nommé notaire salarié au sein de l'étude Briatte notaires à Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes), par arrêté du garde des Sceaux du 9 septembre 2026. Cette nominat...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — M. LANDI (Louis-Xavier, Maxence) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Briatte notaires », anciennement dénommée « OFFICE NOTARIAL A SAINT...