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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon, rendue le 8 octobre 2026, concerne la rétention administrative d'un ressortissant marocain (né en 2000) placé dans un centre de rétention administrative. L...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07776 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RDN6
Nom du ressortissant :
[H] [Y]
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
C/
[W]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF
EN DATE DU 08 OCTOBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Le 08 OCTOBRE 2026 à 15H00,
Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon,
Nous, Dorothée FREALLE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieu...
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