Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Toulouse a rendu un arrêt le 1er septembre 2026 dans un litige opposant M. [R] à son ancien employeur, la SARL [1]. M. [R] avait été embauché en mai 2020 comme directeur de magasin ...
Texte officiel (extrait)
01/09/2026
ARRÊT N° 26/167
N° RG 24/00239
N° Portalis DBVI-V-B7I-P6TE
NB/ACP
Décision déférée du 21 Décembre 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX (22/00018)
P. TERRIDE
INFIRMATION PARTIELLE
Grosse délivrée
le
à
Me Regis DEGIOANNI
Me Stéphane LEPLAIDEUR
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
4eme Chambre Section 1
***
ARRÊT DU PREMIER SEPTEMBRE
DEUX MILLE VINGT...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.