Journal Officiel du 25 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce décret du 24 juillet 2026 procède à la nomination de 18 officiers généraux de la Gendarmerie nationale dans divers postes de commandement et de direction, avec prise d'effet au 1er août 2026. Sont ...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13,
Décrète :


GENDARMERIE NATIONALE


Article 1 — M. le général de division Hubert CHARVET est nommé sous-directeur de la police judiciaire de la gendarmerie nationale, à compter du 1er août 2026.
M. le général de division Jean-Marc MICHELET est nommé adjoint au directeur des soutiens et des finances de...

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