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Cet arrêt de la Cour d'appel de Grenoble (octobre 2026) concerne une prothésiste dentaire victime d'un accident du travail le 23 avril 2019, consécutif à une agression verbale d'un collègue. Après un ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2026
N° RG 23/03324 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6ZT
C8
Appel d'une décision (N° RG 21/00092)
rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy
en date du 31 août 2023
suivant déclaration d'appel du 15 septembre 2023
APPELANTE :
Mme [O], [S] [B] épouse [J]
[Adresse 1]
[Localité 1]
[Localité 2] / FRANCE
représentée par Me Carole MARQUIS d...
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