Aperçu du résumé
Nomination de M. Eric Bouillard comme procureur général près la cour d'appel de Riom, en provenance du poste de procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers.
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Vu le décret n° 2025-1034 du 31 octobre 2025 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 2025-1027 du 31 octobre 2025 pris en application de l'article 2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux...
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