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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne un ressortissant algérien (né en 1994) faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français depuis février 2026, placé en rétention ...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°720
N° RG 26/00723
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-J742
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
15 juillet 2026
[O]
C/
[Adresse 1]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 17 JUILLET 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Laurence GROSCLAUDE, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège d...
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