Aperçu du résumé
Arrêté de délégation de signature interne au ministère des Armées : Mme Charlotte Delelis, chef du bureau des achats et finances de la sous-direction des cabinets, est habilitée à signer les pièces co...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2019 modifié fixant l'organisation et les missions de la sous-direction des cabinets ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2019 modifié relatif aux m...
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