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Arrêt de la Cour de cassation du 20 mai 2026 rejetant un pourvoi sans motivation spéciale. La Cour considère que les moyens invoqués ne sont pas de nature à entraîner la cassation, conformément à l'ar...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MA8
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 20 mai 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10298 F
Pourvoi n° B 24-11.551
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2026
Mme [K] [I], épouse [J], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 24-...