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Un arrêté du 20 juillet 2026 apporte des modifications au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie, le "bachelor agro". Ce texte réglementaire complète le cadre mis e...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 812-12, L. 813-12, D. 614-2, D. 812-70 à D. 812-95 et D. 813-70-15 ;
Vu l'arrêté du 18 février 2022 fixant la liste des diplômes, titres et certificats permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle prévue à l'article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime et conférant la capacité professionnelle prév...