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Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai (chambre sociale, mai 2026) concerne le licenciement pour faute grave d'une salariée, Mme [L] [Z], employée depuis 2004 par une association du secteur médico-soci...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
29 Mai 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/02230 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V56V
PL/VM
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE
en date du
25 Novembre 2024
(RG 23/00017 -section 3)
GROSSE :
aux avocats
le 29 Mai 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANTE :
Mme [L] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 1]
r...
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