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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon, rendue le 13 août 2026, concerne l'appel formé par Mme W. D. contre une décision du tribunal judiciaire de Lyon ayant autorisé son maintien en hospitalisat...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 13 Août 2026
statuant en matière de soins psychiatriques
N° RG 26/06394 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBGE
Appel contre une décision rendue le 30 juillet 2026 par le Juge du tribunal judiciaire de LYON.
APPELANTE :
Mme [W] [D]
née le 01 Janvier 1986 à [Localité 1] (MAROC)
Actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier de [Etablissement 1]
comparante assistée de Maître Anaïs BRUNET, avocate au barreau de LYON, co...
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