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Un arrêté du 25 août 2026 acte la démission de M. Laurent Thomas, commissaire de justice à Verdun (Meuse), et supprime son office. Les minutes (archives) de cet office sont transférées à la SELARL ANG...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment son article 23,
Arrête :
Article 1 — La démission de M. THOMAS (Laurent, Bertrand, Marc), commissaire de justice à la résidence de Verdun (Meuse), est acceptée.
Article 2 — L'office de commissaire de justice à la résidence de Verdun (Meuse) dont était titulaire M. THOMAS (Laurent, Bertrand, Marc), est supprimé.
Article 3 — L'office d...