Journal Officiel du 29 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 29 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel de Riom (15 juillet 2026) concerne un litige en construction entre des maîtres d'ouvrage (M. [J] et Mme [A]) et les intervenants d'une extension de maison réalisée en 2017...
COUR D'APPEL

DE RIOM

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE





Du 15 juillet 2026

-DA- N° RG 23/01182 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBEK


[R] [J], [V] [A] / [K] [U], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. COLOMB ETUDES BETON ARME, S.A.R.L. ETABLISSEMENT BRUYERE , SMABTP


Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 06 Avril 2023, enregistrée sous le n° 18/01026


Arrêt rendu le MERCREDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX


COMPOSITION DE LA COUR lors d...

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