Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, septembre 2026) porte sur la reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur dans le cadre d'un accident du travail survenu le 13 avril...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION B
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ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2026
SÉCURITÉ SOCIALE
N° RG 25/00038 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OC3F
S.A.R.L [1]
c/
Monsieur [G] [W], [Y] [K]
CPAM DE LA HAUTE VIENNE
Nature de la décision : AU FOND
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 novembre 2024 (R.G. n°23/00338) par le pôle social du TJ de PERIGUEUX, suivant déclaration d'appel du 24 décembre 2024.
APPELANTE...
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