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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 16 août 2026 porte sur la rétention administrative d'un ressortissant russe (M. [R], né en 1984). Le juge des libertés et de la détention avait rejeté la...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06561 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBOM
Nom du ressortissant :
[R]
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
C/
[R]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF
EN DATE DU 16 AOUT 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Le 16 AOUT 2026 à 14 h 30,
Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon,
Nous, Sophie CARRERE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premie...
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