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La Cour de cassation (chambre criminelle) a déclaré non admis le pourvoi formé par M. [R] [M] contre son maintien en détention provisoire. L'intéressé était mis en examen pour escroquerie, faux et usa...
Texte officiel (extrait)
N° H 26-82.289 F
N° 50965
MB25
17 JUIN 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 17 JUIN 2026
M. [R] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 24 mars 2026, qui, dans l'informati...