Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 30 septembre 2026 nomme Mme Aurélie FRAYSSINET, adjudante, comme mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances de la plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux), en remplac...
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 30 septembre 2026 :
I. - Mme Aurélie FRAYSSINET, adjudante, est nommée mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances placée auprès de la plate-forme commissariat Sud-Ouest (PFC S-O), située à Bordeaux, en remplacement de M. Fréderic SAUBEAU, major.
II. - Mme Aurélie FRAYSSINET peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'...

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