Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Besançon statue sur un litige opposant l'assureur AXA France IARD à deux sociétés (STVM et STPFA) suite à l'endommagement d'une chargeuse en août 2016. La machine, appartenant à la ...
Texte officiel (extrait)
MW/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° de rôle : N° RG 25/01281 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E547
COUR D'APPEL DE BESANÇON
1ère chambre civile et commerciale
ARRÊT DU 07 JUILLET 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 24 juin 2025 - RG N°21/01373 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]
Code affaire : 62B - Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobi...
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