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La Cour d'appel de Paris a rejeté, le 6 juin 2026, l'appel formé par M. [H] [L], ressortissant sénégalais placé en rétention administrative, contre une ordonnance du tribunal judiciaire de Meaux ayant...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 06 JUIN 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03210 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKZ5
Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juin 2026, à 11h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'app...
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