Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'URSSAF actualise ses données paramétriques au 1er janvier 2026, modifiant les règles de calcul des cotisations sociales pour 15 rubriques incluant effectifs, formation professionnelle, exonérations ...
Mise à jour au 1er janvier 2026 des données paramétriques

Mise à jour du
29/01/2026








Les rubriques suivantes ont été actualisées :







• Effectif,

• Contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage,

• Exonération aide à domicile,

• Assiette générale,

• Exonérations heures supplémentaires et complémentaires,

• Exonérations zonées,

• Indemnités de rupture,

• Prime de partage de la valeur,

• Exonér...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.