Aperçu du résumé
M. Pierre LOMBARD, maître des requêtes au Conseil d'État, est détaché auprès de la Ville de Paris pour exercer les fonctions d'adjoint au maire chargé de la propreté et de l'économie circulaire, du 1e...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.* 135-2 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions...
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