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Décision de la Cour d'appel de Douai dans un litige opposant un agent de sécurité à son employeur. L'employé demandait la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur pour...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
27 Mars 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/00508 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNH2
GG/CH
AJ
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE
en date du
05 Février 2024
(RG 22/00079 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 27 Mars 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
M. [E] [I]
[Adresse 1]
représenté par...
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