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La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu une ordonnance le 20 mai 2026 concernant un recours contre la fixation de rémunération d'un expert. L'appelant, M. [W] [H] [E], résidant en Belgique, n'a pas ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-11 OP
ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 1] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT
DU 20 MAI 2026
N° 2026/118
Rôle N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOYN
[W] [H] [E]
C/
SCP [C]-THOMASI
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Christine LE FOYER DE COSTIL
Me Sébastien BADIE
Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel :
Ordonnance de taxe fixant la rémunération deMe [G], expert de la SCP [C] [G]...
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