Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Nîmes a rendu un arrêt le 9 juillet 2026 dans un litige opposant la SARL [W] à M. [B], chauffeur super poids-lourds licencié pour inaptitude en février 2022. Le salarié avait saisi ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 24/03584 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMK2
AV/EB
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES
04 novembre 2024
RG :F 22/00581
S.A.R.L. [W] [1]
C/
[B]
Grosse délivrée le 09 juillet 2026 à :
- Me
- Me
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
5ème chambre sociale PH
ARRÊT DU 09 JUILLET 2026
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage...
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