Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale) a constaté, par ordonnance du 30 juin 2026, le désistement d'appel d'une société (SAS [1]) dans un litige l'opposant à la Caisse Pr...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
GROSSE à :
Me Audrey MOYSAN
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE
EXPÉDITIONS à :
S.A.S. [1]
Pole social du TJ de [Localité 1]
ORDONNANCE DU : 30 JUIN 2026
Minute n°
N° RG 25/00811 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFVF
DÉCISION DE LA COUR : DÉSISTEMENT
Décision de première instance : Pole social du TJ de [Localité 1] en date
du 03 Février 2025
ENTRE
APPELANTE :
S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Adresse...
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