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Cet arrêté déclare insaisissables les biens culturels prêtés par 25 institutions belges, américaines, néerlandaises et suisses pour l'exposition « BRUXELLES 1900 » au Petit Palais à Paris. L'insaisiss...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Article 1 — Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Archives et Musée de la Littérature - AML, Bruxelles, Belgique ;
- Archives de l'Art contemporain en Belgique...